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critères de base pour évaluer la valeur locativeL'évaluation de la valeur locative repose sur un système précis établi par l'administration fiscale. Cette valeur, calculée à partir des données du marché immobilier de 1970, sert de référence pour déterminer les taxes foncières et d'habitation.L'analyse
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La durée initiale du contrat, le montant du loyer fixé librement entre les parties, et les conditions de la révision triennale représentent les bases du document. L'accord mentionne le droit au renouvellement, les loyers payés d'avance et les modalités d'application de la clause résolutoire.